Rechercher

COMMANDER DES TRAVAUX, JAMAIS SANS CONTRAT !


Vous êtes sur le point de valider le devis d'un artisan ou d'une entreprise de rénovation ?

Vous devenez alors "Maître d'ouvrage"


La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est la personne pour qui est réalisé le projet. Elle est l'entité porteuse d'un besoin, définissant l'objectif d'un projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.


Pourquoi il ne faudrait jamais signer un devis sans faire de contrat :

  • Un devis ne mentionne pas les engagements de délai, ni le calendrier des travaux;

  • Un devis ne mentionne pas les objectifs du projet (plans signés notamment);

  • Un devis sera parfois peu détaillé et dépourvu des "fiches descriptives produits"

  • Un devis ne mentionnera pas les conditions pour déclencher le paiement des acomptes (en fonction de l'avancement effectif des travaux).

  • Un devis ne précisera pas comment régler un éventuel litige

  • Un devis n'indiquera pas les obligations de chacun

  • Un devis ne sera pas accompagné des documents justifiant des garanties, assurances et fiabilité de l'entreprise

  • Un devis ne précisera jamais que le solde est à régler uniquement après Réception définitive des travaux (un document obligatoire pour bénéficier de la garantie décennale).

  • ... etc


Le marché privé de travaux


Pour toutes ces raisons, il existe des contrats de travaux, appelés aussi "Marché de Travaux", normés et permettant de protéger aussi bien l'entreprise que le maître d'ouvrage.


Vous trouverez des modèles "norme bâtiment" à télécharger gratuitement en format WORD.


Ainsi, grâce à ce document, vous pouvez formaliser le contrat que vous confiez à votre artisan. Les pièces à annexer et à vérifier étant les suivantes :


  • Le Calendrier d'exécution (demandez un planning clair et fixez des réunions de chantier)

  • Les notices descriptives des produits fournis par l'entreprise

  • Les attestations relatives aux garanties RC PRO et décennale (en cours de validité)

  • Les attestations sur l'absence de travailleur clandestin

  • En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance car il y a des règles en la matière et vous devez être assurés que les garanties seront bien couvertes

  • un extrait Kbis récent

  • les plans ou visuels et descriptifs signés



Vos obligations d'assurance :


Vous avez également des obligations d'assurance : "dommage-ouvrage" dès que vous réalisez des travaux soumis à garantie décennale.


Dans la définition originelle de la loi du 4 janvier 1978, l’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par toutes les personnes, physiques ou morales, faisant exécuter des travaux de bâtiment(sauf l’État et les personnes morales de droit public). Cela concerne donc autant les professionnels que les particuliers maîtres d’ouvrage. Cette définition a quelque peu évolué depuis 1978, sans toutefois bouleverser son périmètre.


Pour en savoir plus :

https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/pour-quels-travaux



J'espère que cet article vous aura été utile :) N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires ou observations !


A bientôt,

Christine.

27 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout